Intervention de Estelle Youssouffa

Je veux aborder avec vous, madame la ministre déléguée, la question de l'aide au développement des Comores, qui concerne directement Mayotte du fait de son voisinage immédiat et des enjeux migratoires.

En 2019, l'accord-cadre entre la France et les Comores a octroyé à ce pays 150 millions d'euros d'aides sur trois ans. Le contribuable français avait précédemment consenti 150 millions d'aides sur dix ans pour le développement des Comores, ce qui n'a eu aucun impact, puisque ce pays se trouve toujours dans une situation de grande pauvreté.

Cette aide était conditionnée à la lutte contre l'immigration clandestine, là encore, sans aucun effet : l'immigration comorienne à Mayotte augmente constamment depuis plus de dix ans. Le rapport de la Cour des comptes « La politique de lutte contre l'immigration irrégulière », publié le 4 janvier 2024, signale que le principe de conditionnalité de l'aide « n'a jamais été mis en œuvre en France. Ainsi, en 2020, les Comores ont unilatéralement interrompu les éloignements pendant six mois, alors même que le plan de développement France-Comores de 2019, doté de 150 millions, prévoyait en contrepartie le maintien des éloignements depuis Mayotte. Les versements de cette aide publique n'ont pas cessé pour autant. »

Je rappelle que l'an dernier, les Comores, pour protester contre l'opération Wambushu, ont de nouveau bloqué le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière. Moroni exerce un chantage migratoire pour déstabiliser Mayotte, de manière pleinement assumée. Faut-il que nos impôts financent ce chantage ? Quand la France tirera-t-elle les conclusions de l'inefficacité de sa politique d'aide aux Comores et la remettra-t-elle en question ?

Quel est, madame la ministre déléguée, le montant de l'aide actuellement versée aux Comores, et quelles sont les perspectives financières de cette aide ?