Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Position de la france sur les accords de libre-échange

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Vous m'avez interrogée plus spécifiquement sur l'accord avec le Mercosur. En août 2019, à l'occasion du sommet du G7 à Biarritz, le Président de la République a en effet indiqué que la France ne souhaitait pas soutenir cet accord, compte tenu des orientations des politiques publiques des pays membres du Mercosur. Pour pouvoir avancer sur cet accord, il a été demandé d'ériger le respect de l'accord de Paris sur le climat en tant qu'élément essentiel de l'accord, d'aligner le chapitre du développement durable de l'accord UE-Mercosur sur les objectifs de l'accord de Paris, et enfin de voir des avancées concrètes sur l'instauration des nouvelles mesures miroirs européennes. Vous savez également que la France s'est exprimée contre le démixage de cet accord. L'accord restera mixte.

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