Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Rapport de la cour des comptes sur la lutte contre l'immigration irrégulière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je vous remercie pour cette réponse, mais le rapport est très sévère sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. En outre, ma question portait sur le rôle de la Cour des comptes dans nos institutions. Vous évoquez son indépendance. Notons toutefois que son président est nommé par le Président de la République. Je renvoie par ailleurs à l'article 47-2 de la Constitution, selon lequel « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement », ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Manifestement, elle a manqué à son devoir.

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