Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Nous sommes disposés à mettre en œuvre ce dispositif, mais il existe un certain nombre de risques qui viennent d'être énoncés par le rapporteur général. Nous souhaitons travailler avec la représentation nationale et avec toutes celles et tous ceux qui seraient éventuellement intéressés pour bâtir une mesure applicable dans les années à venir. Le ministre des comptes publics que je représente ce soir est tout à fait disposé à avancer pour éviter les effets d'aubaine mentionnés par le rapporteur général.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
