Intervention de William Martinet

Je vais tenter de profiter de ce moment d'échange pour vous poser des questions précises, auxquelles j'espère obtenir des réponses qui le seront tout autant.

La première concerne le déblocage de 120 millions d'euros pour créer, entre autres, des places d'hébergement d'urgence : cette annonce signifie-t-elle que le verrou qui limitait jusqu'à présent à 203 000 le nombre de places disponibles, et sur lequel la précédente Première ministre, Élisabeth Borne, s'était arc-boutée, a sauté ? Pouvez-vous nous confirmer que le déblocage de moyens supplémentaires permettra de dépasser le plafond de 203 000 places d'hébergement d'urgence en France ?

Deuxième question, toujours en lien avec le déblocage de nouveaux moyens : vous venez de faire une description très intéressante de la situation, évoquant des collectivités qui disposeraient de bâtiments susceptibles d'être utilisés pour créer des centres d'hébergement mais qui, pour certaines, refuseraient de mettre ces lieux à disposition. Comptez-vous utiliser le pouvoir que vous confère la loi pour réquisitionner ces bâtiments et, avec l'argent que vous avez déjà mobilisé, produire de nouveaux centres d'hébergement pour mettre des gens à l'abri ?

Ma troisième question, très précise, concerne l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence. Si je comprends bien votre propos, l'article 19 ter A du texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à immigration ne changera rien, dans les faits, à la situation des personnes mises à l'abri après avoir composé le 115 : quelle que soit leur situation administrative, même si elles font l'objet d'une OQTF, elles pourront, si elles ont en besoin et sont en situation de détresse, être mises à l'abri. Cela signifierait qu'aucune consigne ne sera passée, nulle part dans le pays, pour dire aux SIAO que les personnes qui les sollicitent alors qu'elles sont en situation irrégulière ou font l'objet d'une OQTF ne doivent pas être mises à l'abri : ces situations ne se présenteront pas. Pouvez-vous me confirmer que tels sont bien votre lecture et l'engagement que vous prenez ?