Intervention de Sandrine Rousseau

Pourtant, la dignité semble avoir en partie disparu de notre univers carcéral. Dans nos prisons, la surpopulation atteint des sommets qui rendent la situation explosive : sur les 73 700 personnes détenues au 1er septembre 2023, près de 50 000 étaient entassées dans des prisons où le taux moyen d'occupation était de 145 % ; 2 300 dormaient sur des matelas à même le sol, comme l'a dit notre collègue Philippe Juvin.

Les situations de violence augmentent à mesure que la dignité humaine disparaît. Trente-quatre associations, des syndicats, des parlementaires et des institutions comme le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demandent au Gouvernement de mettre en place un mécanisme qui contraigne les acteurs judiciaires et pénitentiaires à réguler la population carcérale. Ils le réclament eux-mêmes, aux côtés de tous les acteurs de terrain.

En France, on enferme trop. Selon l'Observatoire international des prisons, la régulation carcérale d'urgence n'empêcherait pas les magistrats de continuer à rendre leurs décisions au cas par cas. D'autre part, l'expérience du covid a montré que la libération de détenus pouvait produire des effets rapides, à la mesure de l'urgence.

Monsieur le ministre, en France, en 2024, il n'est plus possible d'accepter que des personnes condamnées soient détenues dans des conditions inhumaines.