Intervention de Delphine Lingemann

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann, rapporteure :

La Transnistrie est une zone grise collectant l'impôt de façon autonome. La convention fiscale ne s'y applique malheureusement pas. En tout cas, le gouvernement moldave ne ménage pas sa peine pour clarifier la situation de la Transnistrie, dont un ministre est spécialement chargé.

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