Intervention de Frédéric Zgainski

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski :

Cette convention couvrant divers aspects fiscaux – tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) – et définissant des éléments cruciaux – tels que la résidence et l'établissement stable – est un pas significatif vers le renforcement des relations économiques entre nos deux nations. La Moldavie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis juin 2022, entreprend des réformes ambitieuses dans les domaines de l'État de droit et de la justice. En parallèle, les échanges économiques entre la France et la Moldavie ont connu une croissance notable, avec des exportations françaises en augmentation de plus de 52 % en 2022, atteignant 154,6 millions d'euros sur douze mois glissants jusqu'à juin de la même année. Ma question est donc la suivante : quel impact envisagez-vous sur le renforcement des relations d'affaires et d'investissement dans nos deux pays ? Ces relations vont-elles se développer ?

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