Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Je pense que ce qui a changé, c'est le positionnement de la direction des sports. La dimension régalienne de son contrôle a été clairement réaffirmée, y compris par rapport au rôle des différents acteurs. Les instruments juridiques dont nous disposons, notamment les contrats de délégation, sont essentiels pour fonder une réaction quasi immédiate lorsque des faits graves sont portés à notre connaissance. Quand un président ou une fédération sont mis en cause par les médias pour des faits graves, des échanges ont lieu très rapidement avec le DTN, qui est le cadre d'État qui représente le ministère au sein de la fédération, voire avec le président de ladite fédération, à mon niveau ou à celui de la ministre. C'est ce qui s'est passé lors de la publication du livre de Sarah Abitbol avec la Fédération française des sports de glace (FFSG). On ne peut pas dire que le ministère n'a pas engagé les procédures qui permettaient de traiter les faits graves dont il avait eu connaissance.

S'agissant de la Fédération française de football, au-delà des faits très graves qui ont été commis, c'est aussi la gouvernance qui a été mise en cause. Les responsabilités n'apparaissaient pas clairement établies. J'ajoute que la posture du ministère et de la direction des sports a été de dire qu'il s'agissait de sujets internes à la fédération, qui devaient être traités comme tels. Je n'ai malheureusement pas d'autre réponse à vous apporter et je conçois qu'elle ne soit pas satisfaisante. Je rappelle, cependant, que certaines affaires de la FFF étaient connues du ministère et qu'elles avaient été traitées.

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