Intervention de Fabienne Bourdais
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
À l'heure où je vous parle, seules deux fédérations – de petite taille, au demeurant – n'ont pas institué de comité d'éthique : celle de ballon au poing et celle de course camarguaise. Dans le cadre du bilan des contrats de délégation, les fédérations sont systématiquement interrogées sur ce point. Nous leur demandons très précisément la composition de la commission d'éthique, les réunions qu'elle a tenues et son bilan d'activité. Nous avons demandé aux présidents des fédérations de nous transmettre ces bilans d'activité, ce qui nous permettra, comme nous y invite M. Lappartient, de dresser un état des lieux et d'aller, le cas échéant, vers un retrait de la délégation ou de l'agrément.
