Intervention de Sébastien Nolesini

Monsieur le député, vous soulignez la limite des commissions de discipline fédérales, qui disposent de seulement dix semaines d'instruction avant de se réunir pour juger une personne, obligatoirement licenciée. Notre fédération a parfois radié des membres qui n'avaient pas empêché une personne mise en cause de continuer à enseigner. Mais nous n'avons qu'un pouvoir disciplinaire et non administratif ou judiciaire. Si la Fédération retire la licence d'un éducateur sportif mais que l'État maintient sa carte professionnelle, il peut enseigner. C'est la limite de la commission de discipline et nous sommes sincèrement heureux de pouvoir formuler devant cette commission les difficultés auxquelles la Fédération est confrontée.

Ce délai de dix semaines est insuffisant pour des affaires que parfois l'administration instruit en plusieurs mois et la justice en plusieurs années. La justice nous demande même quelquefois de ne pas examiner certaines affaires pour le bon déroulement de l'instruction judiciaire.

Vous avez auditionné ici certains témoins d'une affaire dans laquelle la Fédération avait radié une personne, sentence qu'elle avait confirmée en appel. Pourtant, cette personne peut encore enseigner. Je réponds malheureusement donc oui à votre question.