Intervention de Stéphane Nomis
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo :
Dans nos statuts, il existe une prescription. Après une première période, les faits doivent être sanctionnés dans les sept ans.
