Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Amélie Oudéa-Castéra, ministre :
L'obligation a été affirmée dans la loi de 2022, mais la création de ces comités est heureusement antérieure.
