Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement va dans le bon sens mais il arrive que les occupants et les copropriétaires ne passent pas par les lieux d'affichage. Il faudra profiter de la navette pour compléter ce point.

Mon intervention précédente portait bien sur l'article 9. Dans certains quartiers, l'affichage ne suffira pas à informer les personnes qu'on veut toucher. Je pense qu'il faudrait aller au-delà, y compris en mandatant les commissaires de justice pour notifier la procédure.

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