Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Avis défavorable au sous-amendement de M. Echaniz. Il vise à préciser que le contenu du modèle d'appel de fonds « doit être détaillé » ; or une telle précision n'emporte pas véritablement, vous le savez, de conséquences pratiques, et la formalisation du modèle incombera de toute manière au pouvoir réglementaire.

Je suis en revanche favorable à l'amendement du Gouvernement, qui répond d'ailleurs aux objectifs fixés par les amendements n° 174 et 70 .