Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Cet amendement tend à préciser que le coût de la reconstruction de l'immeuble s'entend coûts de démolition et, le cas échéant, de dépollution inclus.

Dans la pratique, en effet, l'intégration de ces coûts, sans laquelle la comparaison avec la remise en état serait faussée, n'est pas systématique. Une telle précision permettrait de lever toute ambiguïté et de garantir une comparaison éclairée.

Il ne s'agit cependant pas de privilégier, par principe, une option par rapport à l'autre. Par d'autres amendements, nous proposerons, dans le même esprit, de préciser le champ de ce qui relève de la remise en l'état. L'objectif est d'assurer la comparaison la plus pertinente possible de manière à sélectionner l'option la mieux adaptée.

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