Intervention de Pascale Bordes

La liberté d'avorter, aujourd'hui pleinement protégée par la loi défendue par Simone Veil, fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique.

Le Conseil constitutionnel quant à lui, a toujours jugé l'avortement conforme à la Constitution et rattache au demeurant l'IVG au principe de liberté de la femme découlant de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'il concilie avec celui de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Ainsi, sur le plan constitutionnel, il n'existe strictement aucun risque d'atteinte à l'IVG.

Dès lors, à quel titre devrions-nous modifier notre Constitution afin d'y inscrire une liberté que personne ne conteste et qui est protégée par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel – que vous savez brandir en d'autres occasions ?