Intervention de Anne-Cécile Violland

À ceux qui s'inquiètent d'un éventuel déséquilibre entre deux principes à valeur constitutionnelle – la liberté de la femme et le respect, contre toute forme de dégradation, de la dignité de la personne humaine –, je réponds que ce n'est nullement l'intention de ce projet de loi. Ce dernier n'a qu'un but : encadrer l'office du législateur afin qu'il ne puisse interdire tout recours à l'IVG, ni en restreindre les conditions d'exercice à un point tel qu'il priverait cette liberté de toute réalité.

Cette constitutionnalisation, c'est l'assurance pour les femmes françaises que nul ne pourra remettre en cause leur liberté de choisir. Cette liberté est bien trop importante, structurante et essentielle, pour que nous baissions la garde et ne fassions preuve de la grande vigilance à laquelle nous invitait Simone de Beauvoir.

Le devoir de vigilance s'accroît lorsque, outre-Atlantique, la Cour suprême met un terme à sa célèbre jurisprudence Roe vs Wade de 1973. Ce que l'on pense acquis dans nos sociétés modernes ne l'est jamais définitivement, surtout lorsqu'il s'agit du droit des femmes.

Ce devoir de vigilance augmente encore davantage lorsque, au sein même de l'Union européenne, ce droit se trouve considérablement restreint. Aux exemples déjà évoqués du Portugal, de la Hongrie et de la Pologne, j'ajouterai celui de Malte. L'IVG y est strictement interdite, et passible de dix-huit mois à trois ans de prison pour les femmes, et de quatre ans de prison assortis de l'interdiction d'exercer pour les médecins qui la pratiquent. La seule exception, votée le 28 juin 2023, concerne les fœtus non viables mettant la vie de la mère en danger.

À ceux qui pensent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France, je pose les questions suivantes : avez-vous besoin d'autres exemples ? Combien de pays doivent restreindre ce droit avant que vous admettiez la nécessité de le protéger ? Avons-nous besoin d'attendre ?