Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Par cet amendement, nous réaffirmons notre préférence pour une rédaction différente qui aurait consacré un droit plutôt qu'une liberté – même si elle est garantie –, ce qui nous aurait semblé plus protecteur.

Pour la même raison, nous aurions préféré inscrire cette disposition à l'article 1er plutôt qu'à l'article 34.

Enfin, nous aurions souhaité que la rédaction inclue également la contraception.

Cependant, il s'agit-là d'un amendement d'appel et nous nous rangerons à la rédaction retenue puisqu'elle sera le fruit d'un compromis. En effet, il est très important que ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, nous emmène au Congrès ! Il demeure que nous tenions à vous proposer cette autre rédaction, défendue il y a quelque temps par Cécile Untermaier.

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