Intervention de Patrick Vignal

C'est effectivement un vrai débat. Lors de mes visites, nombre de structures de médiation se sont plaintes de passer plus de temps dans les bureaux, à préparer la convention de l'année suivante avec la mairie, que sur le terrain. Comme vous avez pu le lire dans le rapport, nous prévoyons d'ailleurs bien, dans un deuxième temps, la conclusion de conventions pour une durée de six ans – la durée d'un mandat municipal –, avec une révision au bout de trois ans car il s'agit tout de même de deniers publics. Nous sommes tous d'accord sur le constat : trop de structures sont contraintes d'embaucher des jeunes payés au Smic, qui n'ont parfois de médiateurs que le nom sur un T-shirt ; ceux-là sont en souffrance alors qu'ils sont censés s'occuper de publics en difficulté.

Alors que la situation est déjà difficile – et nous avons notre part de responsabilité dans ces difficultés, madame la ministre –, les représentants de Régions de France (ARF), de Départements de France (ADF) et de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), que j'ai rencontrés, craignent que l'État ne leur délègue encore des compétences supplémentaires tout en leur demandant de se débrouiller avec les deniers qu'ils ont. Je suis donc absolument convaincu par ces amendements, monsieur Monnet.

Le texte ne fait que commencer son parcours législatif : il partira ensuite au Sénat et l'objectif de l'acte II est donc d'être suffisamment efficaces pour créer des ressources supplémentaires en matière de médiation – je pense au harcèlement scolaire. Toutes les communes, même, disons-le, celles dirigées par le Rassemblement national – comme Perpignan –, font de la médiation : tout le monde a bien compris que c'était un enjeu de société – ce sera même probablement un enjeu électoral. Je n'ai donc aucune inquiétude et je sais pouvoir compter sur la ministre pour que la signature d'une convention pluriannuelle entre les différents acteurs de la médiation – État, collectivités, bailleurs sociaux, opérateurs de transport, mécènes – soit rendue obligatoire dans un deuxième temps.

En attendant, j'émets un avis défavorable sur les trois amendements.