Intervention de Agnès Carel

Ma question porte sur les conséquences de l'accord conclu entre le fonds d'investissement luxembourgeois CVC Capital Partners et la Ligue de football professionnel (LFP).

Le 6 novembre 2023, le conseil d'administration de la LFP a décidé de convoquer en urgence une assemblée générale. Lors de celle-ci, la direction a de nouveau soumis au vote des représentants des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 l'accord conclu avec CVC en avril 2022, selon lequel au moins 13,04 % des revenus de l'exploitation commerciale des droits télévisés du championnat lui seront cédés.

Cet accord fait l'objet de préoccupations croissantes au sein de la communauté sportive, s'agissant notamment de ses conséquences financières à moyen et long terme pour l'économie des clubs. Au regard des conditions négociées par CVC dans son partenariat avec la Liga, l'accord conclu par la LFP apparaît particulièrement défavorable. Qu'il s'agisse du montant total de la valorisation du championnat de France, du pourcentage de prise de participation ou de la durée du contrat, aucune égalité de traitement n'est respectée. Par ailleurs, la transparence et l'équité de la répartition de l'enveloppe budgétaire résultant de cet accord posent question.

À titre d'exemple – le meilleur exemple qui soit –, le club doyen du football français, Le Havre Athletic club (HAC), monté en Ligue 1 cette saison, ne percevra qu'un 1,5 million d'euros, soit moins que ce qu'il aurait perçu s'il était resté en Ligue 2. Pendant ce temps, les sept plus gros clubs percevront entre 90 et 200 millions chacun. Comment expliquer que ce club de Ligue 1 ne soit traité ni comme un club de Ligue 1, ni comme un club de Ligue 2, voire moins bien que s'il était resté en Ligue 2 ?

Le 28 novembre 2023, une première audience s'est tenue devant le tribunal judiciaire de Paris, faisant suite à l'action en référé engagée par le HAC pour demander la suspension de l'accord voté lors de l'assemblée générale d'avril 2022. Une décision sera rendue dans les prochaines semaines au terme des plaidoiries. Les Havrais, dont le stade peut accueillir jusqu'à 23 000 supporters au comportement irréprochable, sont dans l'attente.

Sans préjuger de la décision du tribunal judiciaire de Paris, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir la transparence et l'équité de la répartition de l'enveloppe budgétaire résultant de l'accord entre les clubs et de prévenir d'éventuels impacts négatifs sur le sport, les clubs et les intérêts à long terme du football français. L'équipe du HAC, qui a de beaux résultats, se sent fragilisée. Protégeons l'image du football français, qui rayonne sur nos villes de façon saine, au bénéfice des jeunes.