Intervention de Prisca Thevenot

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui vous prie de l'excuser de son absence, m'a chargée de vous répondre. Le Gouvernement partage la conviction selon laquelle le train de nuit constitue une offre de transport nécessaire pour répondre à de forts enjeux d'aménagement du territoire, ainsi qu'une solution écologique et sociale pour parcourir de longues distances, notamment à l'international. Ainsi, la ligne de nuit Paris-Berlin, relancée en décembre 2023, et exploitée en commun avec la ligne de nuit Paris-Vienne, relancée en décembre 2021, est conventionnée pour sa partie française. D'autres projets, conduits par de nouveaux opérateurs, pourraient également émerger.

Le Gouvernement est attentif et favorable à de telles initiatives, mais ne peut intervenir dans les choix stratégiques et économiques des opérateurs. Il soutient les propositions qui permettent de lever les freins au développement de services, à l'instar de la proposition de règlement européen sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, dont les négociations sont en cours. Cette proposition de règlement a notamment pour but de mieux répartir les capacités entre le fret, dont les trains roulent majoritairement la nuit, et le transport de voyageurs.

La question de la billetterie ferroviaire européenne est également un point auquel le Gouvernement est attentif. Comme vous l'avez très justement souligné, le développement du transport ferroviaire de voyageurs nécessite d'améliorer la comparaison, la réservation et le paiement des trajets, en particulier lorsqu'ils sont assurés par plusieurs compagnies.

Des solutions, à l'initiative du secteur ferroviaire et des vendeurs de billets, sont déjà disponibles au niveau européen, à l'instar de l'Open Sales and Distribution Model (OSDM), qui est une plateforme d'échange de données pour la vente de billets, les réservations et l'évaluation de l'échelle des prix. À cet égard, le Gouvernement espère la publication, par la Commission européenne, d'une initiative législative relative aux services numériques de mobilité multimodale, qui pourrait notamment traiter cette question.