Intervention de Prisca Thevenot

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui m'a chargée de vous répondre. Le numérique est responsable de l'émission de près de 17 millions de tonnes équivalent C02, soit 2,5 % de l'empreinte carbone de la France, et de 10 % de sa consommation électrique. Les activités des centres de données représentent jusqu'à 20 % des impacts environnementaux du numérique. Néanmoins, la gestion des données informatiques constitue aussi un enjeu de souveraineté, qu'il faut concilier avec nos objectifs environnementaux.

La procédure d'enregistrement du centre de données opéré par la société Cyrus One et implanté à Wissous a été instruite par les experts de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports. Le rapport de la Drieat répond, point par point, aux appréhensions soulevées.

La récupération de la chaleur fatale n'a pas été mise en œuvre en raison de l'absence de débouchés suffisamment proches du site à l'époque de la procédure d'enregistrement. Toutefois, ces débouchés seront périodiquement réévalués.

La loi du 15 novembre 2021 comporte plusieurs dispositions concernant les centres de données : prise en compte du potentiel de récupération de chaleur fatale dans les stratégies territoriales ; définition par décret de critères d'efficacité énergétique et d'utilisation de l'eau pour bénéficier du taux réduit de taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

Aucun cadre ou référentiel n'existait : il a fallu mener un travail technique de collecte d'informations et de concertation pour aboutir à un texte techniquement applicable. Le décret est en cours de finalisation et fera l'objet de consultations dans les mois à venir. L'objectif est de le publier d'ici à l'été.