Intervention de Mereana Reid Arbelot

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Retraites des transporteurs aériens de polynésie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Vous avez raison, l'article 9 de la convention dispose que tout changement dans la législation hexagonale est automatiquement appliqué en Polynésie. Vous nous confirmez donc qu'un avenant permettra de dénoncer cet article.

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