Intervention de Hadrien Ghomi

Le logement est l'une des principales préoccupations de nos compatriotes et le secteur de l'immobilier et du bâtiment représente des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays.

Ce secteur traverse une crise majeure, dont les causes sont nombreuses. Elle est alimentée par le contexte inflationniste qui affecte les taux d'emprunt. Les conditions d'octroi de prêt étant devenues particulièrement restrictives, de nombreux Français sont privés du rêve de devenir propriétaires de leur logement.

Le brutal arrêt des ventes depuis plusieurs mois, notamment sur le marché du logement neuf, comporte un risque de faillite et de fermeture pour de nombreuses entreprises.

Si je prends l'exemple de ma circonscription, la demande en logements, très forte dans les secteurs très dynamiques de Marne-la-Vallée et du Val d'Europe, ne peut être satisfaite en raison d'une offre insuffisante et de taux d'emprunt qui empêchent une grande partie de nos concitoyens d'acheter un bien.

Dans ce contexte de crise, il est important d'agir. L'évolution annoncée des nouvelles règles mises en place pour l'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) apporte un début de réponse.

D'autres pistes pourraient être explorées, comme l'introduction d'une TVA spécifique sur les ventes de logements neufs durant une période réduite. Les abords des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient déjà d'une telle mesure, qui permet en outre de favoriser la mixité sociale et urbaine et de faciliter l'accès à la propriété. Elle permettrait également d'accélérer la commercialisation des logements et donc les mises en chantier : ces dernières sont souvent conditionnées à l'obtention par le maître d'ouvrage d'une garantie financière d'achèvement, adossée à la commercialisation d'un certain nombre de logements.

Madame la ministre, que pensez-vous de cette proposition ? Envisagez-vous d'autres mesures à court terme pour relancer le marché du logement ?