Intervention de Prisca Thevenot

Je vous prie d'excuser l'absence du ministre Christophe Béchu, qui m'a chargée de vous répondre.

Le marché immobilier – en particulier celui du logement neuf – ralentit, notamment en raison d'une hausse des taux d'intérêt. Les volumes d'autorisations de logement et de mises en chantier enregistrent des baisses remarquées, qui s'établissent respectivement à 26 % et à 20 % sur un an ; les promoteurs connaissent une forte baisse des réservations.

Face à cette crise, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures afin de soutenir la production de logements : prorogation de trois ans et renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) par la revalorisation des plafonds de ressources déterminant l'éligibilité des ménages à celui-ci, revalorisation des montants d'opération et ciblage de la production neuve sur les seules zones tendues, où les besoins de logements avérés sont les plus forts.

En parallèle, le Gouvernement a étendu les zones en tension au titre du zonage dit ABC pour y soutenir la production de logements neufs. La loi de finances pour 2024 prévoit également des abattements temporaires sur les plus-values de vente de terrains à bâtir, sous condition de construction de logements collectifs.

L'usage combiné de ces leviers est préféré à une baisse non ciblée du taux de la TVA, dont les effets seraient largement incertains au regard du coût pour les finances publiques. Par ailleurs, l'expérience montre que les baisses de TVA sont rarement transitoires.

Enfin, le Gouvernement prend en compte les grandes transitions écologiques et démographiques et mobilise de nombreux leviers pour soutenir l'offre de logements, au-delà de la production neuve : mobilisation du parc existant occupé ou vacant, soutien à l'accession à la propriété et au secteur locatif et rénovation énergétique des logements.