Intervention de Prisca Thevenot

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

Je vous prie d'excuser l'absence de Christophe Béchu : retenu à Marseille, il m'a chargée de vous transmettre ses éléments de réponse.

Je vous rejoins parfaitement sur l'importance du maintien de la connectivité des territoires les plus enclavés. Depuis la crise sanitaire, le trafic aérien du marché domestique, et des liaisons d'aménagement du territoire en particulier, a connu des évolutions structurelles. Les nouveaux moyens de communication ont bouleversé les habitudes de travail en entraînant la baisse du trafic lié aux voyages d'affaires, surtout sur les liaisons radiales. Alors qu'en novembre dernier, le trafic aérien en France a rejoint son niveau de 2019, la fréquentation sur ces lignes dépassait à peine 75 % de son niveau d'avant la crise sanitaire.

Ce contexte bouleverse l'équilibre économique de toutes les lignes aériennes subventionnées. La baisse constatée du trafic et l'augmentation importante de certains postes de dépenses, comme ceux du carburant, de l'entretien des avions ou des pièces détachées, ont conduit les compagnies aériennes intéressées à exiger des compensations financières.

Face à cette situation, l'État demeure aux côtés des collectivités qui renouvellent les contrats de délégation de service public. En 2023, 22 millions d'euros y ont été consacrés, dont plus de la moitié pour les liaisons d'aménagement du territoire métropolitain. Pour chaque liaison, la participation financière de l'État est définie dans le respect des critères réglementaires relatifs au niveau d'enclavement de la région concernée et en fonction de l'offre de services qui aura été sélectionnée au niveau local. Cette participation restera proportionnelle aux recettes de chaque ligne : vous conviendrez qu'on ne peut subventionner des avions vides.

Sur la ligne Castres-Paris, l'État a porté son engagement à près de 1,45 million d'euros par an dans le cadre de la convention triennale en cours, soit une augmentation de 40 % par rapport à la convention précédente. Permettez-moi de vous remercier à nouveau de cette question, mais surtout de votre mobilisation en faveur du désenclavement des territoires que vous représentez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion