Intervention de Prisca Thevenot
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Transport en ambulance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités étant absente, elle m'a chargée de vous faire part de sa réponse. La situation des transporteurs sanitaires constitue un sujet de préoccupation pour le Gouvernement, qui a assuré à ce secteur un soutien financier important : pour la seule année 2023, une aide exceptionnelle de 190 millions a été versée au bénéfice des entreprises privées de transport sanitaire. Elle sera complétée en 2024 par une aide d'un montant de 90 millions.
L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires avec l'assurance maladie a été publié au Journal officiel du 6 mai 2023. Cet accord a pour objectif d'améliorer la réponse aux besoins des patients, tout en tenant compte, d'une part, du contexte économique marqué par l'inflation, ainsi que du coût du carburant, et d'autre part, des impacts environnementaux liés au transport sanitaire. Au total, une enveloppe globale de 340 millions est prévue pour la période 2023-2025, afin de répondre à ces différents enjeux. L'arrêté ministériel qui encadre le nombre de véhicules par territoire permet de veiller à une bonne répartition de l'offre de transport sanitaire sur le territoire national, afin de répondre de manière adaptée aux besoins des populations.
En ce qui concerne la Haute-Marne, l'ARS a fait le choix de maintenir le nombre de véhicules dans le département malgré la diminution de la population. Elle a également attribué quatre autorisations supplémentaires, hors quota, pour des ambulances dédiées aux transports urgents.
L'attractivité de la profession d'ambulancier est également un enjeu majeur. Les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités travaillent actuellement avec les représentants de la profession à une évolution des conditions d'accès à la formation, notamment à la suppression de la durée probatoire de trois ans entre l'obtention du permis de conduire et l'entrée en institut de formation. Cette mesure favorisera les recrutements dont ce secteur a tant besoin.
