Intervention de Sylvie Bonnet

Je souhaite appeler votre attention sur l'accueil, dans le département de la Loire, des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes qui sont devenus majeurs dans le cadre de leur insertion. Ils sont actuellement 580 à y être aidés, alors que la capacité d'accueil n'est que de 474 places. Chaque année, le département finance leur accompagnement à hauteur de près de 10 millions d'euros, tandis que la contribution de l'État ne s'élève qu'à 460 000 euros, soit 4,6 % de la somme versée par le département.

La politique migratoire relève pourtant de la compétence exclusive de l'État. Malgré l'action volontariste du département de la Loire, qui a toujours été très impliqué dans la protection de l'enfance et dont le budget dédié a progressé de 9,47 % entre 2020 et 2023, les dispositifs de mise à l'abri des mineurs non accompagnés sont aujourd'hui saturés. La sollicitation massive des équipes d'évaluation de la minorité provoque par ailleurs l'allongement des procédures d'accueil provisoire d'urgence bien au-delà du délai de cinq jours fixé par le code de l'action sociale et des familles. Dans le département de la Loire, l'évaluation prend en moyenne quinze jours, de sorte que les dépenses réelles du département sont très supérieures au remboursement forfaitaire versé par l'État.

Madame la ministre, nous souhaitons que l'État assume la responsabilité et le coût de la mise à l'abri des MNA et que les dépenses des départements pour leur prise en charge soient compensées à l'euro près. En répondant favorablement à cette demande légitime des départements de France, vous permettriez aux mineurs non accompagnés ou confiés à la solidarité de la nation d'être accueillis et soutenus dans de bonnes conditions.