Intervention de Prisca Thevenot

La ministre du travail, de la santé et des solidarités m'a chargée de vous apporter ces éléments de réponse. La France hexagonale compte en moyenne trente officines pour 100 000 habitants, dont plus d'un tiers sont installées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Néanmoins, ce chiffre ne veut pas dire qu'il n'existe aucun problème. Le Gouvernement a conscience des difficultés d'accès à une pharmacie – et donc à des traitements médicaux indispensables aux patients – dans certaines zones rurales.

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités travaille en ce moment même sur un dispositif issu de l'ordonnance du 3 janvier 2018, afin d'adapter les règles de maillage dans les zones rurales. Un décret doit déterminer les critères de définition des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments n'est pas assuré de manière satisfaisante pour la population, comme vous venez de le rappeler.

Dans ces territoires, les transferts et les regroupements de pharmacies seront facilités. Sous certaines conditions, la population de plusieurs communes limitrophes pourrait être prise en considération, comme vous le proposez opportunément, afin d'atteindre le seuil de 2 500 habitants nécessaire à l'ouverture d'une officine. Une concertation sera lancée dans les prochaines semaines avec des représentants de la profession, mais aussi les agences régionales de santé, qui sont à même de rendre compte des réalités territoriales. Une fois le décret publié, les agences régionales de santé seront chargées de fixer par arrêté la liste des territoires concernés dans leur région. C'est donc dans le cadre d'une réponse pragmatique et imminente que nous continuerons à déployer des solutions au service de l'accès aux soins et aux traitements pour tous les citoyens et sur tous les territoires.