Intervention de Prisca Thevenot

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Site industrialo-portuaire de salaise-sablons

Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

Je vous réponds au nom du ministre Bruno Le Maire. Les services de l'État connaissent bien le site Inspira, sa situation et son caractère stratégique à l'échelle locale et nationale. Il fait la fierté de notre territoire, de notre pays. Sa position privilégiée, à proximité de la plateforme chimique des Roches-Roussillon, en fait un foncier à haut potentiel économique, qui doit être aménagé pour s'intégrer durablement dans le territoire.

Le Gouvernement s'est engagé dans une vaste démarche de simplification et d'accélération des projets à vocation industrielle, y compris sur le foncier. La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, défendue ici même par le ministre Roland Lescure, permet de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, ainsi que la planification et l'anticipation de la compensation des atteintes à la biodiversité. Cela permet une réduction significative des délais d'implantation.

La loi sera complétée par des mesures réglementaires portant notamment sur l'allongement de la durée de validité des études faune et flore. Cela contribuera à une meilleure stabilité réglementaire, ce qui est nécessaire pour la bonne tenue et poursuite de ces projets. Cette dynamique se poursuivra avec la grande loi de simplification annoncée récemment par le Président de la République lui-même ; elle améliorera davantage encore le cadre d'affaires, et notamment la sécurité juridique de ces projets.

Quant au site Inspira, soyez assuré que les services de l'État sont mobilisés pour son bon aboutissement. Chaque fois que cela sera possible, ce site pourra être valorisé dans les dispositifs nationaux d'accompagnement du foncier industriel.

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