Intervention de Kathleen Grosset

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation :

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation est un organe d'autorégulation, c'est-à-dire une instance privée, non gouvernementale, constituée volontairement par les acteurs professionnels du secteur. Elle est composée de représentants des personnels des professionnels des médias, des éditeurs, des agences de presse, des journalistes et de personnes issues de la société civile. Nous sommes chargés de la régulation de la profession par elle-même, sans intervention d'une autorité extérieure. Il s'agit donc d'une autorité morale, qui n'a aucun pouvoir de sanction. Son efficacité tient à l'engagement collectif des acteurs du secteur, qui visent à améliorer leurs pratiques.

La création du CDJM est le fruit d'un long processus qui s'étend sur plus de dix ans et a débuté à l'issue des États généraux de la presse en 2008, qui n'avaient pas pu conclure sur la déontologie du journalisme, malgré le travail du groupe présidé par Bruno Frappat. Sous l'impulsion d'Yves Agnès, ancien rédacteur en chef au Monde, un certain nombre de journalistes ont créé l'Association pour la préfiguration d'un conseil de presse (APCP). Cette dernière a mené une campagne d'information pour faire progresser auprès des professionnels et des élus l'idée d'un conseil de presse en France, comme il en existait déjà alors dans de nombreux pays, notamment européens. Le premier conseil de presse avait ainsi été créé en 1916 en Suède.

En 2012, l'APCP a lancé l'Observatoire de la déontologie de l'information (ODI) pour mener une veille sur les pratiques déontologiques des médias français. Plusieurs médias importants et des groupes de pression y ont adhéré et l'ODI a publié entre 2013 et 2020 neuf rapports, qui dressent le bilan annuel de ce suivi. Cet activisme a conduit la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, à demander à Marie Sirinelli un rapport sur la création d'un Conseil de presse en France. Le rapport Sirinelli du 13 février 2014 concluait que cette instance serait utile, mais qu'elle devrait émaner de la profession, sans interférence des pouvoirs publics.

En 2018, une mission d'étude a été confiée à Emmanuel Hoog, dont le rapport a conforté les conclusions du rapport Sirinelli. Constatant une demande croissante du public et qu'il était vain d'attendre plus longtemps une unanimité des professionnels pour créer cette instance, nous avons décidé, courant 2019, de créer enfin un conseil de presse en France, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Nous nous sommes fixé comme objectifs de défendre une information de qualité, de contribuer à rétablir la confiance entre public et médias en offrant au public une voie rapide, gratuite et indépendante pour obtenir des réponses à ses interrogations sur le respect de l'éthique du journalisme, et, enfin, de faire progresser la déontologie en menant des réflexions sur des thématiques précises.

Les adhérents du CDJM sont répartis dans trois collèges : le collège journalistes, le collège éditeurs et le collège des représentants du public. Ces trois collèges sont représentés dans toutes les structures de l'association : le bureau, le conseil et les groupes de travail. Nous fondons nos décisions sur les trois textes qui sont reconnus unanimement par les professionnels : la charte d'éthique des journalistes, qui a été rédigée par le SNJ ; un texte européen (la déclaration des droits et devoirs des journalistes, dite charte de déontologie de Munich) ; et enfin, un texte universel, la charte mondiale d'éthique des journalistes, adoptée en 2019 par la Fédération internationale des journalistes.

Nous conduisons une réflexion pratique, quotidienne, d'un journalisme éthique en publiant, à l'issue de travaux collectifs, des recommandations sur des situations concrètes. Nous avons ainsi publié sur la rectification des erreurs et les bonnes pratiques en 2021 ; le traitement des questions scientifiques en décembre 2022 ; les bonnes pratiques en matière de cadeaux et invitations, en février 2022, et, enfin, sur la déontologie du journalisme en lien avec l'intelligence artificielle en juillet 2023. Nous avons reçu plus de 730 saisines en quatre ans, portant sur 450 actes journalistiques différents, et nous avons rendu 130 avis.

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