Intervention de Thibault Bazin

Vous voulez faciliter la transformation des bureaux en logements : cela ne suffira pas à résoudre la crise actuelle, mais c'est une bonne mesure. Du reste, la loi le permet déjà, quand cela a du sens et répond à un besoin.

De nombreux paramètres sont à prendre en compte. Il faut s'assurer que cela ne créera pas de conflits d'usages, par exemple lorsque les bureaux jouxtent un établissement recevant du public, avec un risque de nuisances sonores au quotidien. Il faut également vérifier que les besoins du futur logement, en matière de stationnement, par exemple, seront bien pris en compte. Il faut aussi tenir compte de la qualité d'usage dans la conception du bâtiment, car la transformation de bureaux en logements peut donner naissance à des pièces en second jour, voire sans aucun éclairage naturel, donc à de mauvaises conditions d'habitat. À mon sens, l'article 1er et l'article 6 devraient être retravaillés de ce point de vue.

Par ailleurs, dans la mesure où des locaux ont été taxés au moment de leur construction, il ne m'apparaît pas judicieux de les fiscaliser à chaque changement d'usage, comme vous le proposez à l'article 2. Vous dîtes que les recettes ainsi obtenues permettront de garantir aux nouveaux habitants des services publics de qualité, mais je ne suis pas convaincu par cet argument, puisque la taxe d'aménagement ne sert à couvrir que des frais d'investissement, non de fonctionnement. Enfin, si l'on veut vraiment faciliter le changement de destination des bâtiments, il me semble qu'il faut modifier l'alinéa 4 de l'article 5 et conserver la possibilité, pour l'organe délibérant compétent, de modifier ultérieurement la destination de la construction.

La transformation de bureaux en logements sera pertinente dans de nombreux cas, mais il faudrait ajuster votre proposition de loi pour prévoir les cas où ce ne sera pas pertinent. J'espère que nos échanges permettront d'amender ce texte et de le rendre acceptable pour tous et sur l'ensemble du territoire ; cela implique de prendre en compte tout à la fois l'échelle de l'immeuble, de la rue et du quartier.