Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

J'ai l'impression que cet amendement de suppression est surtout une invitation à mieux contrôler le cas spécifique, quoique de plus en plus commun, des communes ayant délégué leur compétence en matière d'urbanisme à l'EPCI. Ce point fait précisément l'objet d'un sous-amendement de notre collègue Inaki Echaniz, mais il conviendrait, pour que nous puissions l'examiner, que vous retiriez votre amendement de suppression. À défaut, j'émettrai un avis très négatif.

J'ai compris des différentes interventions, que gagner des logements est un objectif partagé. Il serait dommage que votre amendement, s'il était adopté, nous empêche de l'atteindre.

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