Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

La médiation sociale occupe une place grandissante. Il est donc urgent de mieux encadrer le statut des travailleurs du secteur et de mieux considérer les compétences qu'elle requiert.

Notre pays connaît un climat social tendu qu'entretient la montée de la pauvreté, de l'exclusion et de l'isolement, accentuée par des décennies de politiques néolibérales. Deux personnes sur trois connaissent une vulnérabilité, qu'elle soit liée au logement, à la santé, à la pauvreté, à l'isolement ou à la relégation territoriale. Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie de février 2020, 14 % des Français sont en situation d'isolement contre 9 % en 2011, soit 7 millions de personnes. Enfin selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans l'Hexagone. Le constat est douloureux.

L'exposé des motifs passe un peu trop vite sur les responsabilités des gouvernements Macron dans l'aggravation de la crise sociale. La médiation sociale ne remédiera pas d'un coup de baguette magique à la destruction systématique des services publics. L'urgence est de restaurer leurs moyens dans tous les territoires de la République. Dans son dernier rapport annuel, la Défenseure des droits souligne que plus de 80 % des réclamations qui lui sont adressées portent sur les relations des usagers avec les services publics.

Toutefois, le souci de reconnaître les métiers de la médiation que traduit la proposition de loi est un bon signal. Il faut mieux former les agents, valoriser leurs compétences et mieux les rémunérer pour renforcer l'attractivité de ce secteur.

En revanche, nous nous inquiétons de voir l'exposé des motifs recourir à l'argument de la délinquance pour justifier le texte. La médiation n'est pas un métier de lutte contre la délinquance ; les enjeux ne sont pas là. Le texte ne doit pas se confondre avec la création d'une nouvelle police de proximité. Il doit encore moins permettre au secteur lucratif privé de profiter de la crise pour faire des profits. Au contraire, il faut donner ses lettres de noblesse à un maillon important du lien social et en écarter tout intérêt libéral si l'on veut aider les citoyens qui en ont besoin et agir dans l'intérêt des salariés de ce secteur.

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