Intervention de Patrick Vignal

Considérant qu'une loi doit partir du terrain et non des cabinets ministériels, pour coller au plus près des demandes du monde associatif, nous avons interrogé les structures de médiation sur les amendements qui avaient été déposés. S'agissant de la convention pluriannuelle, elles estiment qu'il faut maintenir de la souplesse, car les collectivités sont parfois réticentes à s'engager pour plus d'une année. Je vous suggère donc de vous rallier à l'amendement AS34 de Mme Nicole Dubré-Chirat , qui instaure une faculté de recourir à des instruments pluriannuels, sans l'imposer.

S'agissant du deuxième objectif, les structures de médiation estiment que le recours à la commande publique offre une garantie aux commanditaires ou aux opérateurs candidats.

Enfin, je reconnais l'intérêt d'une certification des organismes sélectionnés. Cela va dans le sens de la reconnaissance d'acteurs de référence. Je vous propose donc d'adopter mon amendement AS45, qui vise à préciser que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques sont définis par un organisme indépendant, faisant par là référence à l'Afnor.

Avis défavorable.