Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Après l'article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Diaz, je comprends votre souhait que les magistrats soient sensibilisés aux difficultés que nous évoquons mais, je vous rassure, c'est déjà le cas. On me suggère de prendre une circulaire, mais ces questions font l'objet d'un enseignement à l'École nationale de la magistrature. Votre amendement étant ainsi pleinement satisfait, je vous suggère de le retirer.

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