Intervention de Quentin Bataillon

L'article 7 bis, introduit en commission par Jean-Claude Raux et moi-même, a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid'Asso, réseau d'aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs. J'en profite pour remercier le Mouvement associatif et les maisons France Services pour leur travail en faveur de ce dispositif.

L'article 7 ter, introduit par amendement, permet de réunir en un seul article plusieurs demandes pertinentes de rapport, formulées par nos collègues en commission. Je m'étais engagé, notamment auprès de Béatrice Descamps, de Martine Froger, de Léo Walter et de Maxime Minot dont je salue l'action, à ce que ces informations soient les plus complètes et homogènes possibles auprès des associations. En plus d'étudier spécifiquement les dispositifs abordés dans la proposition de loi, le rapport qui sera remis au Parlement devra inclure des éléments sur l'ensemble des outils permettant aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif. Il devra également faire un point sur la situation de l'emploi dans le monde associatif.

Je suis bien conscient que le travail en faveur des associations et des bénévoles ne sera pas achevé avec ce texte. Il nous restera du chemin à parcourir, notamment en faveur du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) et de l'emploi associatif au sens large.

Notre collègue Bertrand Petit, dont je connais l'engagement en faveur du bénévolat, aura d'ailleurs l'occasion de nous présenter, dans les prochains jours, une proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, tout comme notre collègue Yannick Chenevard qui défendra un texte visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile ou encore notre collègue Cécile Rilhac qui présentera un texte sur les successions et les donations.

J'avais également demandé au Gouvernement, par un amendement à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, de remettre au Parlement un rapport, dans un délai d'un an, sur les moyens de valoriser l'engagement associatif dans le calcul des pensions de retraite. Les mots « associations » et « bénévoles » sont ainsi entrés pour la première fois dans les textes relatifs aux retraites.