Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Ces trois amendements visent à élargir le bénéfice du congé d'engagement à l'exercice de représentation dans les instances de gouvernance des fondations et des fonds de dotation. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avait instauré un congé d'engagement associatif pour les actifs bénévoles, accordé sans condition d'âge aux salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association, qui sont membres d'un conseil citoyen ou apportent leur concours à une mutuelle, une union ou une fédération.

Afin d'élargir le champ des structures éligibles et, potentiellement, de susciter davantage de vocations en matière de bénévolat, l'article 2 de cette proposition de loi réduit de trois à un an la durée de l'engagement bénévole ouvrant droit à ce congé. En outre, d'autres leviers permettent de satisfaire la volonté d'engagement bénévole des salariés, comme la possibilité offerte par le code du travail d'utiliser les RTT pour effectuer des missions bénévoles.

Un élargissement plus large des bénéficiaires pourrait représenter une charge trop importante pour les employeurs – on parle de 70 000 administrateurs pour 7 000 fonds de dotation et Frup –, et donc rendre le congé inapplicable. Je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut j'y serai défavorable. J'appelle néanmoins à la poursuite des débats sur ce sujet dans le cadre de la navette.