Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'amendement n° 4 de M. Stéphane Viry, portant article additionnel après l'article 4, est défendu.

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