Intervention de Jean-Claude Raux

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

L'article 6 vise à simplifier les prêts entre associations. C'est une démarche vertueuse puisqu'elle renforce la solidarité interassociative. Il ne faut cependant pas oublier que cette libéralisation du crédit comporte des risques et qu'elle doit demeurer une dérogation au droit commun des opérations de crédit. Afin de garantir une relation saine et équilibrée entre les structures associatives, l'amendement propose de réintroduire des mesures déjà prévues par le droit en vigueur : une limitation de ces prêts à trois ans et pour un taux nul.

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