Intervention de Quentin Bataillon

De tels sites internet existent déjà et sont gérés par le projet Services innovants pour la vie associative (Siva) : ce sont le compte bénévole et le compte Asso.

Je suis d'accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s'adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d'association, mais ils communiquent l'un avec l'autre.

Même s'il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu'on ne peut pas totalement effacer du circuit – désirent parfois obtenir des informations différentes, et la délibération et l'attribution des subventions ont une dimension politique.

Cela étant, ce sont souvent, en effet, les mêmes informations qui sont demandées, et c'est cette réitération qui fatigue les responsables administratifs. Cela mérite d'y réfléchir, et l'on pourrait, par exemple, inciter le Siva et le ministère à développer une plateforme sur laquelle les associations pourraient déposer une fois pour toutes leurs informations financières, auxquelles les collectivités auraient ensuite accès. Cela n'exonérerait pas, pour autant, l'association de faire une demande officielle de subvention à la collectivité qui délibérerait sur cette base.

Nous disposons donc déjà des outils, même si nous devons les évaluer avec les services du ministère, les têtes de réseau et les associations concernées. Un chemin est tracé, dont Marlène Schiappa et Prisca Thevenot avaient esquissé les contours, et la ministre Oudéa-Castéra n'a pas changé de cap. Ces amendements vont sans conteste dans une direction que nous devons tous suivre mais, comme ils sont satisfaits, avis défavorable.