Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Il vise à allonger d'une année le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement. Afin qu'il soit le plus étayé possible sur les différentes thématiques abordées, il semble nécessaire de laisser plus de temps pour sa rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion