Intervention de Quentin Bataillon

En commission, je m'étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n'est inutile lorsque l'on veut légiférer correctement.

Je m'étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l'évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d'amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport.

Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé d'engagement associatif pour l'ensemble des salariés – il en a été question dans la discussion générale, et on sait qu'il y a là une limite au dispositif ; c'est pourquoi cet amendement inclut également le maintien de la rémunération parmi les éléments sur lesquels portera le rapport.

Enfin, j'ai tenu compte d'une demande de Bertrand Petit, du groupe Socialistes et apparentés, concernant l'analyse de l'instauration d'une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles.

Aucun élément n'est inutile, même si la semaine de quatre jours me semble déjà possible grâce au mécénat de compétences – une proposition de loi portant sur cet important sujet sera bientôt examinée – et la nouvelle rédaction de l'article doit englober l'ensemble de ces demandes dans un seul et même rapport, qui sera fourni dans un an par le Gouvernement.