Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 8
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il reprenait les deux premières dispositions de l'article 8, sans retenir la troisième, ce qui est un peu gênant mais pas très grave. Cet amendement de suppression de l'article 8 est donc un amendement de coordination.
J'approuve les propos selon lesquels les cabinets de conseil ont été le cheval de Troie des politiques publiques régressives, notamment à l'occasion de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la diminution des droits des chômeurs. Peut-être a-t-on préféré les cabinets de conseil à l'administration pour porter ces politiques, monsieur Mournet. Je ne peux donc donner qu'un avis de sagesse. Lors de l'examen de l'article 3, j'avais demandé le retrait de l'amendement n° 179 du Gouvernement, mais puisqu'il a été adopté, il me semble logique d'adopter également celui-ci.
