Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'expertise du service public. Celui-ci a en effet subi une casse, liée notamment aux politiques d'externalisation toujours en cours et auxquelles il faut mettre fin. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réduction uniforme de la capacité de l'État dans l'ensemble de ses missions, en grande partie en raison de la diminution de l'emploi public. Ce processus se poursuit sous la gouvernance actuelle et engendre, de surcroît, des coûts croissants pour l'État, comme c'est le cas avec le recours massif aux cabinets de conseil.

Le rapport sénatorial qui est à l'origine de nos discussions souligne que les dépenses consacrées en conseil ont doublé pendant le premier mandat du président Macron, portant la facture à 1 milliard d'euros en 2021. Cette somme représente, selon les calculs des organisations syndicales, l'équivalent de l'embauche de 20 000 fonctionnaires. Rappelons que la crise sanitaire a illustré les limites et les impasses de cette politique : soixante-huit commandes ont été passées, pour un montant de 41 millions d'euros. Le rapport sénatorial a mis en lumière le fait que les cabinets de conseil sont intervenus sur des pans entiers de la crise et que l'État s'est retrouvé, en définitive, dans une situation de dépendance.

Le rapport du collectif Nos services publics a démontré que le recours massif à l'externalisation représente 160 milliards d'euros par an. Cette utilisation généralisée de l'externalisation soulève des questions fondamentales, qui mettent en péril la capacité de la puissance publique à agir au quotidien et à prendre des décisions de manière souveraine. L'affaiblissement durable des compétences et des capacités d'action publique résultant du recours à ces prestataires externes constitue une perte préoccupante de savoir-faire pour la puissance publique, la rendant incapable de conduire, de manière autonome, de nombreuses politiques. C'est pourquoi il est impératif de reconstituer et de renforcer un vivier de fonctionnaires capables d'assurer le bon fonctionnement des services publics.

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