Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je partage l'intention qui a présidé à la rédaction de l'amendement. Toutefois, comme l'a souligné Nicolas Sansu, il n'a pas de portée normative et je m'étonne, d'ailleurs, qu'il soit passé sous les radars et qu'il ait été jugé recevable – mais au moins a-t-il eu le mérite de nous permettre d'aborder cette discussion.

Par cet amendement, vous souhaitez que la nation se fixe comme objectif de reconstituer un vivier de fonctionnaires. C'est précisément ce que nous faisons depuis 2023 ! Certes, il ne sera peut-être pas reconstitué à l'égal de ce que vous voulez ; néanmoins, c'est en cours. Après la commission d'enquête sénatoriale, l'État a bien compris qu'il fallait agir et c'est ce qu'il fait. Nous ne pouvons qu'espérer que la tendance s'accélère dans les prochaines années. Avis défavorable, puisque votre amendement n'a aucune portée normative, j'y insiste ; je vous remercie néanmoins de l'avoir déposé.

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