Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Nous aurions, vous le voyez, de quoi nous faire plaisir !

Mais venons-en à nos amendements. La transparence exige que les cabinets de conseil adressent à l'administration une déclaration d'intérêts. Il est hors de question de placer en eux une confiance absolue. Prenons le cas d'un cabinet qui aurait pour clients à la fois un grand syndicat d'agriculteurs et le ministère de la santé : au premier, il conseillerait de recourir au glyphosate pour augmenter la productivité ; au deuxième, il recommanderait d'en limiter l'usage pour réduire les risques de toxicité alimentaire. Ce serait un conflit d'intérêts caractérisé.

L'amendement n° 122 et l'amendement de repli n° 123 prévoient donc une obligation pour les cabinets de conseil de déclarer leurs intérêts croisés sur les cinq dernières années. L'administration serait ainsi à même de savoir si consultants et clients sont parties prenantes au même capital, ce qui serait de nature à fausser la sincérité des conseils.

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