Intervention de Nicolas Sansu

J'entends vos arguments, madame la ministre ; c'est bien parce que des règles existent déjà que je n'ai pas demandé le rétablissement entier de l'article. Cependant, comme il existe un problème particulier concernant les cabinets de conseil, on propose un contrôle accru de ce secteur. Libre au Gouvernement, s'il le souhaite, de proposer un texte plus incisif sur les pantouflages et rétropantouflages dans les autres sphères, mais il s'agit ici d'une proposition de loi sur les cabinets conseil et il nous semble utile de procéder à un contrôle tous les six mois pendant trois ans. Cela n'aurait rien d'exceptionnel et ne modifierait pas les caractéristiques des personnes visées par l'article 16 : il s'agirait bien de celles et ceux qui ont eu une position particulière, et non de tous les agents comme on aurait pu le comprendre dans la première rédaction de l'article.