Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir constitutionnel de la guyane

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

La Guyane réfléchit en effet à son avenir institutionnel et je sais qu'avec le président de la collectivité et les élus guyanais, vous avez évoqué ce sujet avec le Président de la République, favorable à une modification de la Constitution. Nous avons l'intention d'y réfléchir pour l'ensemble des territoires ultramarins, indépendamment de la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie, et d'accompagner ces évolutions institutionnelles souhaitées pas simplement par les élus – nous avons évidemment pris acte de leur vote –, mais aussi par la population.

Nous devons examiner certains points, liés notamment à la domanialité des terres vacantes et sans maître en Guyane et aux compétences, et préciser la manière dont la collectivité territoriale consultera les électeurs guyanais. Nous avons constaté, dans d'autres territoires ultramarins, que la volonté des élus n'était pas toujours partagée par la population. Nous restons cependant ouverts à la demande des élus de Guyane. Vous le savez, le Président de la République aura bientôt l'occasion de se rendre dans ce beau territoire.

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